CGV & RGPD

Retrouvez ici nos conditions générales de ventes et les conditions de protection de vos données

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Conditions Générales de Vente (au 1er octobre 2018)

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.editions-minimonde76.com. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Editions-Minimonde76 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.  

2. Commande

Editions-Minimonde76 informera le client par mail des éventuelles ruptures de stock pouvant affecter la commande et dans ce cas, le client informera de son choix : livraison différée ou remboursement du produit. Les Editions-Minimonde76 se réservent le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3. Prix

Pour chaque article, le prix indiqué est en euros net et ne comprend ni le transport ni de TVA. A cela s'ajoutera la participation forfaitaire aux frais de traitement, d’emballage et d’expédition. A la confirmation de la commande, le montant total sera le prix définitif au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de votre commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement. En cas de livraison à l’extérieur de la France métropolitaine, les droits de douane ou toutes autres taxes locales sont à la charge exclusive du client.

4. Livraison

Pour la France métropolitaine, les frais de port applicables sont ceux de la Poste en vigueur à la date de l’expédition. Pour l'Europe et les autres régions du monde, les frais sont fonction du tarif postal en vigueur pour chaque pays.

Nous vous livrons à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande. Le délai moyen d’acheminement est de deux jours en France métropolitaine (Il correspond aux délais le délai de livraison de la poste ou du transporteur) A ce délai, il convient d’ajouter le traitement, l’approvisionnement, la préparation et l’acheminement de votre commande, dès qu’elle a été validée, ou dès que son chèque a été encaissé ou dès que le virement aura été constaté. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Les marchandises voyagent toujours sans garantie et sans moyen de suivi, aux risques et périls du destinataire qui devra signifier auprès du transporteur les réserves qui s’imposent. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux des Editions Minimonde76. Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il doit passer deux commandes disctinctes, avec les frais de livraison liés. Vous ne pouvez pas faire de réclamation en cas de perte du colis.

5. Rétractation

Les Editions Minimonde76 s’engagent à respecter le code professionnel et la charte qualité de la vente à distance. Si le produit ne convient pas vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables pour nous le retourner. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client doit renvoyer l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, à l'adresse suivante :

Editions-Minimonde76
545 rue Goubermoulins

76170 - GRAND CAMP - FRANCE

En cas d’exercice du droit de rétractation, les Editions Minimonde76 sont tenues au remboursement des sommes versées par le client, à l'exception des frais de retour et des éventuelles commissions bancaires ou financières liées au paiement. Aucun envoi contre-remboursement ne sera accepté. Aucune rétractation ne pourra être acceptée si le produit retourné n’est pas intact, et propre à être commercialisé. Le produit doit donc nous être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, non ouvert, non marqué, non endommagé, accompagné de ses compléments éventuels et de la facture d’achat.
Le remboursement d’un produit payé par chèque sera effectué par chèque dans un délai de 15 jours suivant la date de réception du produit retourné. Pour un produit payé par virement le remboursement sera effectué par virement sur votre compte bancaire dans un délai de 48 heures suivant la date de réception du produit retourné.

6. Responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure (sont considérés comme cas de force majeure les cas de grève, d’émeute, d’épidémie, prescription officielle, de difficultés de transport ou d’acheminement du courrier, de panne de machines, d’incendie, d’accident, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionnés, défaillance d’un fournisseur…). Cela couvre la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découlant d'un cas de force majeure,  s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

7. Garanties

Outre la garantie légale contre les vices cachés, nous garantissons la défectuosité du support dans les modalités définies ci-après.

Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du support, il dispose 7 jours ouvrables à compter de la date la réception pour nous le retourner. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser le support à ses frais aux Editions Minimonde76. Nous retournons alors au client, à l'adresse indiqué un nouveau support. Nous ne fournissons aucune autre garantie.

8. Produits

Les images des produits présentées dans le site www.editions-minimonde76.com peuvent être modifiées à tout instant. Elles ne peuvent être considérées comme éléments contractuels lors de vos commandes.

9. Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Le montant de votre commande est payable en totalité :

- par chèque en euros (si votre compte-chèques est domicilié en France). Le chèque est encaissé à sa réception. En cas de livraison partielle, le trop-perçu vous sera remboursé.

- en vente à distance. La transmission des informations bancaires se déroule alors en deux temps afin que vos données bancaires ne soient pas conservées en totalité sur notre serveur.

- par virement moyennant un supplément de 3€ de frais de traitement (nous consulter pour communication des informations bancaires nécessaires).

Clause de réserve de propriété

-Conformément à la loi 80-335 du 12 mai 1980, et à l’article 8 des présentes conditions générales de vente, les produits demeurent la propriété des Editions Minimonde76 jusqu’au complet encaissement du montant de la commande. Le client reste toutefois responsable des produits dès leur mise en livraison.

Défaut de paiement

- Editions Minimonde76 se réservent le droit de refuser de servir une commande provenant d’un client avec lequel il existerait un litige de paiement.

10. Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente des Editions Minimonde76. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce du Havre.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide, d'une association professionnelle de la branche - d'une association de consommateurs - ou de tout autre conseil de son choix.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les Tribunaux compétents.

La responsabilité des Editions Minimonde76 sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, notamment à la loi Lang relative au prix unique du livre. En cas de litige concernant leur validité, leur exécution ou leur interprétation, les parties tenteront d’abord de trouver une solution amiable. En cas d’échec d’un règlement à l’amiable, attribution de juridiction est faite aux tribunaux compétents du Havre.

12. Informations légales

Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

13. Protection des données personnelles

Toutes les données qui nous sont confiées le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. Les données personnelles sont protégées selon la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés, elles ne seront retransmises en aucun cas à un tiers. L’adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais ainsi que toutes informations utiles. L'adresse mail permet  aux "Editions Minimonde76" de confirmer les commandes du client, de le contacter pour le suivi de sa commande et les coordonnées téléphoniques du client peuvent communiquées aux livreurs lors de la livraison.

14. Professionnels de la vente

Clause résolutoire

  • Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera annulée de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit des Editions-minimonde76.

Défaut et Retard de paiement

  • Les Editions-Minimonde76 se réservent le droit de refuser de livrer une commande provenant d’un client avec lequel existerait un litige de paiement, en application de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit instauré. Depuis le 1er janvier 2013, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est due en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales. Ainsi, pour les créances dont le délai de paiement a commencé à courir à compter de cette date, les Editions Minimonde76  réclameront, en plus des pénalités de retard dues de plein droit, une indemnité forfaitaire dont le montant est de 40 € par facture impayée.

Taux des pénalités de retard

  • Il est égal au taux de refinancement de la BCE (banque centrale européenne) majoré de 10 points. - Pour 2018 : 10,88 % (0,88 + 10%)

Ce taux est applicable sur le montant TTC de la facture impayée.

 

Politique de Confidentialité (RGPD)

Modifié conformément au Règlement Général sur la Protection des Données en vigueur dans l’Union Européenne.

Soucieux de préserver votre vie privée, les EDITIONS MINIMONDE76 mettent tout en œuvre pour protéger la confidentialité de vos informations personnelles et en fait une priorité. Nous appliquons une politique transparente de collecte des informations.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont les EDITIONS MINIMONDE76 utilisent et protègent les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.editions-minimonde76.com (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par les EDITIONS MINIMONDE76, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I. DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site des EDITIONS MINIMONDE76 sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations aux EDITIONS MINIMONDE76

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, les EDITIONS MINIMONDE76 peuvent être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction, adresse postale (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par les EDITIONS MINIMONDE76, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les EDITIONS MINIMONDE76 vous informent des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Laurent Le Boutilly / Editions Minimonde76 ayant son siège social

545 Rue de Goubermoulins

76170 GRAND CAMP

France

Tel : 06 23 06 01 21

2. Finalités du traitement

Les EDITIONS MINIMONDE76 sont susceptibles de traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, offre commerciale, etc.) ; et/ou

(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou

(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements commerciaux relatifs à les EDITIONS MINIMONDE76, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

3. Destinataires

Seules les EDITIONS MINIMONDE76 sont destinataires de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne seront jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels les EDITIONS MINIMONDE76 feront appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni les EDITIONS MINIMONDE76, ni l’un de ses quelconques sous-traitants, ne procèderont à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par les EDITIONS MINIMONDE76 uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire sur la page contact.

o Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe aux EDITIONS MINIMONDE76, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

Les EDITIONS MINIMONDE76 vous informent qu’elles seront en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

o Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

o Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;

ou
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

6. Délais de réponse

Les EDITIONS MINIMONDE76 s’engagent à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de votre demande.

7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

Les EDITIONS MINIMONDE76 vous informent qu’elles peuvent avoir recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous leur avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et reçoivent communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site.

Les EDITIONS MINIMONDE76 se seront préalablement assurées de la mise en œuvre par ces prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, ces prestataires devront être soumis à des règles internes d’entreprise (ou « Binding Corporate Rules ») approuvées par la CNIL ou à des Clauses Contractuelles Types ou au Privacy Shield.

8. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que les EDITIONS MINIMONDE76 ne respectent pas leurs obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site web des EDITIONS MINIMONDE76, vous êtes avertis par un bandeau sur votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

1. Informations générales sur les cookies éventuellement présents sur le site des EDITIONS MINIMONDE76

Les EDITIONS MINIMONDE76, en tant qu’éditeur du présent site internet, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services qui vous sont proposés.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque les EDITIONS MINIMONDE76 ont obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

2. Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment

Lors de votre première connexion sur le site web des EDITIONS MINIMONDE76, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web des EDITIONS MINIMONDE76 (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône X à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

a. Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par les EDITIONS MINIMONDE76.

b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment GOOGLE ANALYTICS), les cookies publicitaires (auxquels les EDITIONS MINIMONDE76 n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de les EDITIONS MINIMONDE76. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :

o GOOGLE ANALYTICS dont la politique de confidentialité est disponible à partir du lien suivant : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site des EDITIONS MINIMONDE76, notamment par l’intermédiaire d’une icône applicative de partage selon le réseau social concerné. Concernant Facebook, vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/

c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, les EDITIONS MINIMONDE76 déclinent toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviendraient en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

d. Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

III. Lutte Anti-Spam

Nous n’envoyons pas de courriers indésirables (pourriels ou SPAM). Si vous recevez des emails de notre part, c’est parce que vous êtes inscrit à l’une de nos lettres d’informations ou à l’un de nos services. Pour lutter contre les pourriels, nous nous assurons que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse électronique communiquée en vous demandant de cliquer sur un lien confirmation. Chaque email que vous recevrez contient un lien pour vous désinscrire facilement.

Nous restons à votre disposition pour répondre aux questions que vous pouvez vous poser au sujet de notre politique de confidentialité : editions-minimonde76@hotmail.fr

Date de dernière mise à jour : 31/05/2019